Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
48.Un clapet antiretour doit protéger le drain de fondation de façon à éviter toute inondation causée par le refoulement des eaux drainées par ce tuyau.
48.Un clapet antiretour doit protéger le drain de fondation de façon à éviter toute inondation causée par le refoulement des eaux drainées par ce tuyau.